RESPONSABILITÉ CIVILE PRIVÉE - MÉNAGE

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Responsabilité civile privée - Ménage

Selon l’article 41 du Code des Obligations (CO), celui qui cause d’une manière illicite un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.

La Responsabilité civile privée couvre les risques économiques suite à un dommage corporel ou matériel.

L’assurance ménage couvre les dommages causés aux effets personnels de l’assuré:

  • Incendie
  • Evénements naturels
  • Dégât d’eau
  • Vol
  • Bris de glace